Vous êtes ici : Accueil > Services municipaux > Publication des actes administratifs > Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Année 2023
- ARRÊTÉ N°17/2023 NUMÉROTAGE DES VOIES (PDF 0.15 Mo)
- ARRÊTE 13-2023 INTERDICTION TOURNER A GAUCHE RUE DE LA PLACE (PDF 0.06 Mo)
Année 2022
- ARRÊTÉ N°25/2022 DÉSIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS (PDF 0.07 Mo)
- ARRÊTÉ N°23/2022 RÉGLEMENTANT LES HORAIRES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC (PDF 0.08 Mo)
- ARRÊTÉ N°21/2022 INTERDISANT LA BAIGNADE ET LA PÊCHE DANS LA MARE DE BONPUITS (PDF 0.06 Mo)
1