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Arrêtés municipaux
Année 2025
- ARRETE CREATION PLACE PARKING RUE DES CLAIRES (PDF 0.22 Mo)
- ARRETE FIXANT LES LIGNES DIRECTIVES DE GESTION (PDF 0.87 Mo)
Année 2024
Année 2023
- ARRETE MODIFICATION DES LIMITES AGGLOMERATION SUR LA RD 50 (PDF 0.09 Mo)
- ARRÊTÉ N°17/2023 NUMÉROTAGE DES VOIES (PDF 0.15 Mo)
- ARRÊTE 13-2023 INTERDICTION TOURNER A GAUCHE RUE DE LA PLACE (PDF 0.06 Mo)
Année 2022
- ARRÊTÉ N°25/2022 DÉSIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS (PDF 0.07 Mo)
- ARRÊTÉ N°23/2022 RÉGLEMENTANT LES HORAIRES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC (PDF 0.08 Mo)
- ARRÊTÉ N°21/2022 INTERDISANT LA BAIGNADE ET LA PÊCHE DANS LA MARE DE BONPUITS (PDF 0.06 Mo)
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