Prochain scrutin : les 15 et 22 mars 2020 – Elections municipales
Date limite d’inscription sur les listes électorales : 7 février 2020
Retrouvez ici toutes les modalités d’inscription en ligne ou en mairie, les pièces justificatives à fournir ainsi que le bureau de vote.
Conditions pour s’inscrire sur les listes électorales ?
Être de nationalité française, avoir 18 ans au plus tard la veille du jour du scrutin et jouir de ses droits civiques.
Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou être inscrit depuis 2 ans sans interruption au rôle des contributions directes de la commune.
Les Européens peuvent aussi s’inscrire mais sur les listes complémentaires qui leur permettront de voter pour les élections Européennes et Municipales.
Les personnes sous tutelle peuvent désormais s’inscrire sur les listes électorales.
Dans quels cas s’inscrire sur les listes électorales ?
Lorsque vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez solliciter votre inscription sur la commune de votre nouvelle résidence. L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique.
Lorsque vous avez déménagé au sein de la même commune, vous devez solliciter votre changement d’adresse sur les listes électorales de la commune.
Comment s’inscrire ?
Inscription sur les listes électorales en ligne
Service accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pensez à numériser votre pièce d’identité Recto-Verso ainsi que votre justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom, prénom et adresse.
Inscription sur les listes électorales en mairie ou par correspondance
Téléchargez le formulaire d’inscription qui vous correspond :
- Télécharger CERFA n°12669-02 pour les citoyens français : cerfa_12669-02 Français
- Télécharger CERFA n°12670-02 pour les citoyens européens qui souhaitent voter pour les élections municipales : cerfa_12670-02 Européens-élec. municipales
- Télécharger CERFA n°12671-02 pour les citoyens européens qui souhaitent voter pour les élections Européennes : cerfa_12671-02 Européens-élec. européennes
Déposez le formulaire dûment complété, accompagné de la copie recto-verso de votre pièce d’identité ainsi que la copie de votre justificatif de domicile de moins de trois à votre nom, à l’accueil de la mairie ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Mulsans 10 route de Blois 41500 Mulsans
Liste des pièces à fournir
Votre formulaire d’inscription CERFA (si vous arrivez d’une autre commune, mentionner obligatoirement la ville de votre précédente commune d’inscription)
Votre pièce d’identité (copie recto/verso) en cours de validité. Les citoyens Européens fourniront la carte d’identité correspondant à leur nationalité
Un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom, prénom et adresse.
Si vous n’avez pas de justificatif de domicile valable car vous êtes hébergé (enfants majeurs notamment ou concubin) : fournir une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge accompagné de la copie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile.
Qui peut voter lors des prochaines élections ?
si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pouvez voter, à condition d’être inscrit sur les listes électorales de la commune.
Les jeunes qui ont 18 ans entre le 1er janvier et la date du scrutin seront inscrits automatiquement sur les listes électorales (il est toutefois préférable de s’en assurer surtout si le recensement à 16 ans n’a pas été réalisé à Mulsans).
Un majeur sous tutelle peut voter, à condition d’être inscrit sur les listes électorales de la commune.
si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous ne pouvez voter qu’aux élections municipales et européennes, à condition d’être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la commune de résidence.
Registre des français à l’étranger – Inscription consulaire
si vous habitez à l’étranger, vous pouvez voter pour la plupart des élections organisées en France depuis votre pays de résidence, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire. Pour les élections régionales, départementales et municipales, seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale d’une mairie peuvent voter.
Désormais, il n’est plus possible d’être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une mairie.
Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l’inscription précédente.
Opérations de vote
Le jour du vote, présentez-vous au bureau de vote indiqué sur votre carte d’électeur et d’une pièce d’identité.
Si vous ne receviez pas votre carte d’électeur, vous pouvez contacter la mairie au 02 54 87 34 73.
La ville compte 1 bureaux de vote :
bureau n°1 : Mairie 10 route de Blois 41500 Mulsans
Voter par procuration
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de la commune de voter à votre place.
Où s’adresser ?
La procuration sera établie à la gendarmerie, au commissariat ou au Tribunal d’Instance.
Vous devez vous présenter muni d’une pièce d’identité et remplir le formulaire fourni.
Il vous est désormais possible de préparer le formulaire CERFA n°14952*01 : Cerfa_14952-01 Vote par procuration depuis votre domicile. Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer et le remettre aux autorités compétentes citées ci-dessus.
Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote muni de sa pièce d’identité et votera alors en votre nom.